Blason Ons-en-Bray

Arrêtés municipaux et préfectoraux

Les arrêtés municipaux, pris par le maire, règlementent la vie locale dans les domaines de compétence communale : circulation, stationnement, occupation du domaine public, urbanisme, etc.

Les arrêtés préfectoraux présentés ici émanent du représentant de l'État dans le département et concernent directement notre commune et ses habitants dans divers domaines : sécurité publique, environnement, associations, etc.

Arrêté du :

27/06/2025
Municipal
Publié par Sylvie

Arrêté du :

01/01/2025
Municipal
Publié par Sylvie

Arrêté du :

12/08/2008
Municipal
Publié par Sylvie

Arrêté du :

08/12/1998
Municipal
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